Pour de plus amples informations concernant la législation protectrice de la vie privée, vous pouvez consulter le site de la Commission de Protection de la Vie Privée : http://www.privacy.fgov.be. La législation belge s’applique au site internet, à l’exception d’autres dispositions légales de droit contraignant. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Mons sont compétents.
